Association Internationale Sainte Famille – Conseil Régional EuropéenStatuts
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| Extension : Article 1. – L’Association Internationale, pour atteindre ses objectifs, réunit des Parents d’Élèves, des Professeurs, des Parents d’Anciens Élèves, des anciens Élèves et anciens professeurs des Écoles de la Congrégation des Frères de la Sainte Famille fondée par le Frère Gabriel TABORIN ou d’autres établissements où est impliquée cette même Congrégation. |
| Nom : Article 2. – Le nom de l’Association est l’ASSOCIATION INTERNATIONALE SAINTE FAMILLE. L’Association est sous le patronage de la Sainte Famille de Nazareth. |
| Siège : Article 3. – Le siège honoraire de l’Association est la Résidence du Supérieur Général de l’Institut des Frères de la Sainte Famille. Le siège officiel est celui du Président de l‘Association. |
| Objectifs : Article 4. – Les principaux objectifs de l’Association sont : 1.- Connaître et assimiler la spiritualité des Frères de la Sainte Famille. 2.- Collaborer à la mission de l’Institut des Frères de la Sainte Famille et à sa demande, intervenir et conseiller sur les Orientations des Communautés Educatives. 3.- Favoriser l’union entre les Associations de Parents d’Élèves de Parents d’Anciens Élèves et d’Anciens Élèves des Écoles des Frères de la Sainte Famille. 4.- Favoriser les échanges entre élèves des différents pays associés. Faciliter le logement et l’attention prodiguée aux élèves dans les familles, résidences ou écoles, pour le développement des activités de formation, culturelles et de partage. 5.- Faciliter l’amitié entre les membres de l’Association et promouvoir l’aide mutuelle quand elle est nécessaire. 6.- Résoudre les difficultés qui pourraient surgir d’initiatives discordantes entre les membres. 7.- Organiser des Congrès, des réunions, des séminaires, des voyages et des activités diverses dans différents pays, et accueillir toutes les initiatives utiles ou profitables pour les associés. 8.- Administrer et gérer les fonds de l’Association. 9.- Et tous les objectifs qui contribuent licitement au Projet Éducatif des Frères de la Sainte Famille. |
| Membres : Article 5. – Pourront être membres de plein droit tous les parents d’élèves, professeurs, parents d’anciens élèves, anciens élèves et anciens professeurs des écoles dirigées ou animées par l’Institut des Frères de la Sainte Famille qui le désirent. |
| Droits et devoirs des membres : Article 6. – Tous les associés ont le droit de : – participer aux activités de l’association et recevoir toute l’information sur elles, – faire partie et participer à ses organes de direction selon la forme décrite par les statuts. Tous les membres collaborent aux objectifs de l’association, participent aux frais et peuvent assister aux assemblées |
| Organes de fonctionnement : Article 7. – L’association assure son fonctionnement et ses responsabilités à travers les organes suivants : 1.- L’Assemblée Générale 2.- Le Comité Exécutif International 3.- Les Conseils Régionaux ou Nationaux. 4.- Les Comités exécutifs régionaux |
| Assemblée Générale : Article 8. – L’Assemblée Générale intercontinentale est l’organe suprême de l’Association et étant donné les caractéristiques de celle-ci, elle fonctionnera avec le système des représentants. L’Assemblée Générale doit coordonner les différents conseils Régionaux et Nationaux, favoriser la collaboration entre tous et promouvoir des activités communes.Article 9. – L’Assemblée Générale est formée par : – Le Supérieur Général des Frères de la Sainte Famille, ou son représentant, comme Président Honoraire, – Un Président Effectif, – Un Secrétaire, – Un Trésorier, – Des Représentants. Les Présidents et Vice-Présidents des différents Conseils Régionaux et les présidents des Conseils Nationaux, auront la condition de Représentants. Le Président Effectif sera élu par l’Assemblée Générale parmi les membres de celle-ci. Le président choisira parmi les associés un Secrétaire et un Trésorier. Tous les deux auront droit de parole, mais pas de vote, sauf s’ils ont aussi la condition de Représentant. Le président sera élu pour six ans. Les Frères Provinciaux ou leurs représentants auront la possibilité d’assister aux réunions de l’Assemblée Générale. Chaque établissement scolaire dont les parents adhèrent à l’AISF peut envoyer un observateur à l’Assemblée Générale. Cet observateur n’a pas le droit de vote ni d’expression. Sa participation est intégralement financée par lui-même et/ou par l’établissement qui l’envoie. L’Assemblée Générale prendra ses décisions à la majorité simple, sauf pour décider de la dissolution de l’Association qui ne pourra se réaliser qu’avec l’accord de 75% des Représentants. L’Assemblée se réunira tous les six ans à titre ordinaire. Le Président, pour des raisons particulières pourra la convoquer à titre exceptionnel. Cette convocation devra être approuvée par la majorité des représentants |
| Le Comité Exécutif International : Article 10. – Le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’Assemblée Générale forment le Comité Exécutif International, organe d’exécution directe des accords de l’Assemblée Générale. Il se réunira à la demande du Président et rédigera le compte rendu des réunions. Il informera les présidents des Conseils Régionaux et Nationaux du contenu de ses travaux. |
| Soutien économique de l’Assemblée Générale : Article 11. – Les Conseils Régionaux et Nationaux contribueront au soutien économique de l’Assemblée Générale par un système de cotisations fixées tous les six ans – sur la proposition du Président – lors de la réunion de l’Assemblée. La cotisation correspondant à chaque Conseil Régional ou National sera déterminée proportionnellement au nombre d’élèves des écoles représentées en prenant en compte les réalités économiques locales. |
| Le Conseil Régional : Article 12. – Les Conseils Régionaux sont les organes de fonctionnement des régions formées par deux pays ou plus et sont constitués selon un système de représentants. Les représentants sont nommés par les pays qui les composent. Les Conseils adopteront leurs décisions à la majorité simple sauf pour décider la dissolution d’un Conseil Régional, qui ne pourra se réaliser qu’avec l’accord de soixante-quinze pour cent (75%) des représentants. Il doit se réunir tous les deux ans à titre ordinaire. Le Président pour des raisons d´urgence pourra le convoquer à titre exceptionnel. Les comptes-rendus des réunions seront communiqués au Comité Exécutif International. |
| Fonctionnement et composition du Conseil Régional : Article 13. – Le Conseil Régional a la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement de l’Association dans une Région et veille à l’accomplissement des accords. Le Conseil Régional est formé par : – Le Frère Provincial du pays qui aura la présidence – ou représentant – qui sera le Président d’Honneur, – Un Président effectif, – Un Vice-Président pour chacun des pays intégrés dans la région, – Un Secrétaire, – Un Trésorier, – Douze conseillers sont désignés pour chaque Pays. Sont inclus dans ces conseillers le Président, les Vice-présidents, le Secrétaire et le Trésorier du Conseil Régional. Les autres Frères Provinciaux de chaque pays ou leur représentant pourront aussi assister à la réunion du Conseil. La désignation de représentants se fera librement entre les membres des Pays respectifs selon le Règlement propre à chaque pays. Le Président sera élu à la majorité simple et selon l’Article 15. Le Secrétaire et le Trésorier seront désignés librement par le Président élu. Après avoir entendu les Vice-Présidents, le Président fixera le lieu, la date et l’ordre du jour de la réunion. Les conseillers, ayant une raison valable, pourront ne pas assister à la réunion du Conseil Régional et donner par écrit leur pouvoir un autre conseiller. Chaque conseiller présent ne pourra avoir plus de trois pouvoirs. C’est pourquoi chaque délégation devra être représentée au minimum par trois conseillers. |
| Le Comité Exécutif Régional : Article 14. – Le Président, le Secrétaire et le Trésorier forment le Comité Exécutif du Conseil Régional et pourront adopter des décisions d’urgence. Ces décisions devront être communiquées au Conseil Régional dans la réunion suivante. Le Comité Exécutif se réunira à la demande du Président et rédigera le compte rendu de ses réunions puis en informera les Vice-Présidents et le Comité Exécutif International. |
| Présidence du Conseil Régional : Article 15 – La Présidence Régionale sera renouvelée tous les deux ans et sera attribuée à tour de rôle aux différents Pays qui forment la Région. Dans la même session, les différents pays communiqueront leurs vice-présidents et leurs conseillers. |
| Rencontres régionales : Article 16. – Tous les deux ans, à l’occasion des réunions du Conseil régional, et à tour de rôle dans les pays qui font partie de la Région, on pourra organiser une Rencontre régionale à laquelle pourront participer tous les Associés des pays membres de l’AISF qui le désirent. Pour promouvoir la confraternité des associés, on pourra également organiser un Congrès au cours duquel on débattra du sujet proposé par le Président Régional. |
| Soutien économique du Conseil Régional : Article 17. – Les Pays contribueront, au soutien économique de leur Conseil Régional par une cotisation fixée par le Conseil régional, sur proposition du Président, lors de la réunion statutaire. Les cotisations seront perçues par les Vice-Présidents et remises au Trésorier régional qui en justifiera l’emploi. |
| Diffusion d’accords : Article 18. – En plus des fonctions propres à sa charge, le Secrétaire du Conseil Régional devra assurer l’information permanente de toutes les nouvelles d’intérêt général par le canal des Vice-présidences de chaque Pays qui diffuseront à leur tour les nouvelles. Les Vice-présidences devront aussi diffuser à tous les niveaux les bulletins, publications et documents édités dans les différentes Écoles et Associations locales. |
| Le Conseil National : Article 19. – C’est l’organe national de gouvernement des pays qui ne font pas partie d’une Région. Il est responsable de la coordination des associés avec l’Association Internationale. Ce Conseil National est formé d’un président et d’au moins deux membres élus par les associés par un système de représentation. Il veillera à la diffusion et à la mise en pratique des accords de l’Association Internationale. Chaque Conseil National déterminera sa propre structure interne et son règlement. |
| Modification des statuts : Article 20. – Le Frère Supérieur Général des Frères de la Sainte Famille pourra solliciter la modification de ces Statuts et, si les circonstances l’exigent pourra aussi demander la dissolution ou la suppression partielle de l’Association. Ces propositions seront examinées lors de l’Assemblée Générale convoquée dans ce but. On agira de même quand une proposition de modification des Statuts ou de dissolution sera formulée par le Président effectif de l’Assemblée Générale, ou par l’Assemblée Générale elle-même ou encore par un des Conseils Régionaux ou Nationaux. De telles propositions requièrent, pour être adoptées un vote à une majorité d’au moins soixante-quinze pour cent (75%) des représentants à l’Assemblée Générale… Si la dissolution de l’Association Internationale ou d’un de ses Conseils Régionaux ou Nationaux est validement prononcée, les biens et fonds de cette dernière seront mis à la disposition du Supérieur Général de la Congrégation de Frères de la Sainte Famille qui en fera bénéficier des œuvres sociales. |
| Disposition supplémentaire : Les activités avec la participation d’élèves seront proposées par le Conseil Régional ou National correspondant après l’accord des Directeurs des écoles concernées qui se seront au préalable concertés. |
| Disposition finale : Au cas où des particularités législatives des nations intégrées l’exigeraient, la Vice-présidence concernée pourra adapter – exclusivement à des fins internes – le texte de ces Statuts à la législation en question. En ce qui concerne les principes de base qui les constituent et en particulier en ce qui concerne le but et le fonctionnement de l’Association, le texte modifié devra, au préalable, être ratifié par l’Assemblée Générale. |
| Dispositions transitoires : 1. – Après l’approbation des nouveaux statuts de l’AISF, l’actuel Conseil de Direction s’appellera désormais Conseil Régional Européen et agira comme tel selon les statuts. Ainsi, il convoquera, pour l’année 2003, la réunion ordinaire suivante dans le pays du président effectif. 2. – Le Conseil régional européen ne comportera pas la délégation du Burkina Faso. Celle-ci fera désormais partie de l’AISF et participera directement, comme telle, à l’Assemblée générale au nom de l’actuel ou du futur Conseil National du Burkina Faso. 3. – L’assemblée générale extraordinaire élira une Commission de gestion de 3 membres qui assumera provisoirement les fonctions du Comité Exécutif de l’AISF. 4. – Cette commission de gestion sera chargée d’organiser la nouvelle Assemblée générale de l’AISF. Pour cela, elle devra remplir les missions suivantes : a) Prendre les contacts nécessaires pour élargir l’Association à tous les pays ou régions qui le désirent. b) Réaliser toutes les activités possibles pour donner vie à l’AISF. c) Recouvrer les cotisations auprès des différents conseils nationaux ou régionaux existants ou de ceux qui se créeront. d) Convoquer la prochaine réunion de l’Assemblée générale en 2007. 5. – Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue à Belley (France) le 24 juin 2001. |
| REGLEMENT INTERIEUR 1- Propositions soumises au vote de l’Assemblée Générale Toutes les propositions soumises au vote de l’Assemblée Générale feront l’ objet d’une communication aux délégations nationales 6 mois avant le date de cette assemblée. 2- Cumul des mandats Les fonctions de Président International et Président Régional ne sont pas cumulables. 3- Cotisation : La cotisation AISF est calculée en fonction du nombre d’élèves communiqué par les Directeurs des établissements scolaires. a. La base de calcul s’appuie sur le revenu par habitant publié par l’O.N.U b. Les régions qui le souhaitent pourront établir une valeur moyenne du revenu par habitant. c. La cotisation est versée par chaque délégation nationale au Trésorier régional qui reverse au Trésorier international la part destinée à l’Assemblée Générale. |
